Existe-t-il en France des lois qui définissent précisément comment doit fonctionner une copropriété ?

La loi la plus complète sur les questions de copropriétés est la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Pour y accéder, tapez par exemple « loi copropriété » sur n’importe quel moteur de recherche (Safari, Qwant, Google, Yahoo, etc.).
C’est un texte long (50 articles, 60 pages) qui a été consolidé au fil du temps par beaucoup d’autres textes législatifs (37 lois, 11 ordonnances).

Si sa lecture in extenso vous effraie et si vous avez des questions précises concernant le droit des copropriétés, n’hésitez pas à nous les poser ; nous essaierons d’y répondre de notre mieux.

Le conseil syndical

Ascenseurs, mode demploi

(note d’information des résidents)

 

Les 6 ascenseurs de notre résidence sont des équipements électromécaniques, que nous devons « utiliser bien » si nous voulons éviter les pannes coûteuses, auxquelles on peut s’attendre compte tenu de leur âge, malgré la maintenance poussée dont ils font l’objet.

 

Utilisation « normale » (c’est-à-dire hors pannes) :

– veiller à ne pas bloquer les portes, en particulier en insérant un objet contre lequel la porte, en se fermant, rebondit (outre le choc, toujours dommageable, l’ascenseur enregistre le problème et, s’il y a répétition, se met en défaut : porte auto-bloquée ouverte pendant plusieurs minutes, ce qui immobilise l’ascenseur)

– veiller à ne pas forcer la serrure (les barillets sont coûteux et longs à remplacer, ce qui laisse le bâtiment librement accessible aux intrusions)

 

Que faire en cas de panne, hors situation de personne incarcérée dans l’ascenseur :

– si c’est dans les heures ouvrables, prévenir le gardien, à défaut le syndic (cf. tableau d’affichage) qui fera le nécessaire vis-à-vis de l’entreprise de maintenance

– si c’est en dehors des heures ouvrables, prévenir un membre du conseil syndical qui avisera s’il y a lieu d’appeler l’entreprise de maintenance immédiatement ou non (les interventions sont alors très coûteuses)

 

Que faire en cas de personne incarcérée :

– le contrat de maintenance prévoit une intervention 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans un délai d’une heure au maximum

– il faut appuyer sur le bouton (cloche) pendant une dizaine de secondes puis relâcher la pression

– un signal d’appel téléphonique (DTMF) se fait entendre plusieurs secondes : le laisser se dérouler

– puis une personne accuse réception de l’appel

– lui répondre en indiquant l’adresse et l’ascenseur[1]

– répondre aux questions de l’interlocuteur (nombre et état de santé des personnes incarcérées, etc.)

– se montrer patient et être à l’écoute des incarcérés supportant mal la situation[2]

– ne pas essayer de sortir par ses propres moyens, ne pas chercher à faire sortir des gens : seule ABH a les qualifications pour le faire.

 

Réflexions pour l’avenir :

– nos ascenseurs, bien que n’étant plus tout neufs (14 ans) sont en bon état et bien entretenus : ils respectent les normes, sont sûrs, et peuvent donner satisfaction longtemps si nous en prenons soin

– mais la technologie évoluant, et l’âge de nos résidents également, nous pourrons être amenés à les adapter dans les prochaines années : les résidents sont invités à faire part de leurs idées et des observations qu’ils auraient pu faire en d’autres lieux ; les faire au gardien, qui saura les répercuter là où il faut

– ne jamais demander au gardien d’intervenir en dépannage des ascenseurs : il pourrait risquer sa vie et celle des autres. Il sait qu’une telle intervention lui est interdite.

 

[1]    Soit le n° du bâtiment (A, B, C, etc.), soit son nom (Henri II, Charles IX, etc.), soit son numéro (écrit en gros dans la cabine et à l’extérieur)

[2]    Personnes âgées ou malades, familles avec enfants, etc.

 

A télécharger :

ascenseurs mode d’emploi.doc